Sécurité
Sécurité & Confidentialité
Vos dossiers et ceux de vos clients méritent le plus grand soin. Voici, en toute transparence, comment nous protégeons vos données — hébergement en France, sauvegardes, chiffrement et respect du secret professionnel.
Hébergement en France
- Vos données sont hébergées en France, chez Scaleway (région Paris, fr-par).
- Scaleway est certifié ISO 27001.
- Les données restent dans l’Union européenne, conformément au RGPD.
Sauvegardes
- Sauvegardes automatiques quotidiennes, chiffrées.
- Conservées 30 jours, avec restauration possible.
- Objectif de perte de données maximale (RPO) inférieur ou égal à 24 h.
Chiffrement
- Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS).
- Chiffrement des données au repos.
Accès & authentification
- Contrôle d’accès par rôles (RBAC) : chacun ne voit que ce qui le concerne.
- Double authentification (2FA) disponible pour tous les comptes.
- Isolation stricte des données entre cabinets (architecture multi-tenant).
Confidentialité & RGPD
- L’éditeur n’accède pas aux dossiers de vos clients.
- Un accord de traitement des données (DPA, sous-traitance RGPD) est disponible sur demande.
- Conçu dans le respect du secret professionnel de l’avocat.
Réversibilité
- Vous restez propriétaire de vos données.
- Export de vos données possible à tout moment, dans des formats ouverts.
Bon à savoir : votre propre espace de stockage
Si votre cabinet connecte son propre espace de stockage (SharePoint, OneDrive, S3…), les fichiers documents résident dans votre drive : leur sauvegarde relève alors de ce service et de ses propres règles. Dans ce cas, SmartAvocat sauvegarde la base de données (dossiers, contacts, facturation, métadonnées), mais pas les fichiers hébergés chez votre fournisseur. Pensez à vérifier la politique de sauvegarde de votre drive.
Engagements de service
Disponibilité & support
Disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99,5 % (haute disponibilité). Il s’agit d’une cible, communiquée à titre indicatif : à ce stade, elle ne s’accompagne pas de pénalités financières ni d’une garantie contractuelle chiffrée. En cas d’incident, notre objectif indicatif est un rétablissement sous quelques heures (sans engagement ferme).
Support
Support par email, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Objectif de première réponse : sous 24 h pour les abonnements payants, 48 à 72 h pour les comptes gratuits. Écrivez-nous à contact@smartavocat.fr.
Une question sur la sécurité ou le RGPD ?
Notre accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande. Notre équipe répond à toutes vos questions sur l’hébergement, les sauvegardes et la confidentialité.
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