Conflits d'intérêts
La vérification des conflits d'intérêts est une obligation déontologique pour tout avocat. SmartAvocat automatise cette vérification pour vous aider à respecter cette règle essentielle.
Comment fonctionne la détection
À chaque fois que vous ajoutez une partie à un dossier, SmartAvocat analyse automatiquement l'ensemble des dossiers de votre cabinet pour détecter d'éventuels conflits.
La vérification porte sur :
- Les personnes physiques : nom, prénom, date de naissance
- Les organisations : raison sociale, SIRET
- Les rôles : un contact qui est client dans un dossier et adversaire dans un autre constitue un conflit potentiel
Cas détectés
| Situation | Alerte |
|---|---|
| Un contact est client dans le dossier A et adversaire dans le dossier B | Conflit direct |
| Un contact est adversaire dans le dossier A et client dans le dossier B | Conflit direct |
| Un contact est client dans deux dossiers différents avec des adversaires liés | Conflit potentiel |
| Une organisation est présente des deux côtés dans des dossiers différents | Conflit potentiel |
L'alerte de conflit
Lorsqu'un conflit est détecté, SmartAvocat affiche une alerte visible :
- Un bandeau orange apparaît lors de l'ajout de la partie.
- Le message indique le dossier concerné et le rôle du contact dans ce dossier.
- L'alerte reste visible sur la fiche du dossier tant qu'elle n'est pas traitée.
Important : L'alerte de conflit n'empêche pas l'ajout de la partie. C'est à vous, en tant qu'avocat, de prendre la décision. SmartAvocat vous informe, mais ne décide pas à votre place.
Traiter un conflit
Quand une alerte s'affiche, vous avez plusieurs options :
- Ne pas ajouter la partie : vous renoncez au dossier ou trouvez une autre solution.
- Ajouter la partie et documenter : si vous estimez qu'il n'y a pas de conflit réel (par exemple, même client dans deux affaires sans lien), ajoutez une note expliquant votre analyse.
- Signaler comme résolu : marquez l'alerte comme traitée avec un commentaire. L'alerte disparaît mais reste dans l'historique.
Vérification proactive
Vous pouvez aussi lancer une vérification avant d'accepter un nouveau client :
- Allez dans Contacts.
- Recherchez le nom de la personne ou de l'organisation.
- Consultez les dossiers dans lesquels ce contact apparaît et son rôle dans chacun.
Conseil : Prenez l'habitude de faire cette vérification dès le premier appel avec un client potentiel, avant même de créer le dossier. Cela vous évite de devoir refuser un dossier après avoir déjà commencé à travailler dessus.
Historique des alertes
Toutes les alertes de conflit, qu'elles soient en cours ou résolues, sont conservées dans l'historique du dossier. En cas de contrôle ou de question déontologique, vous disposez d'une trace complète de vos vérifications.