Factur-X

Factur-X est le format de facturation électronique adopté par la France et l'Allemagne. C'est une facture à double lecture : un PDF lisible par l'humain, et un fichier XML lisible par les logiciels comptables, le tout dans un seul fichier.

Qu'est-ce que Factur-X ?

Une facture Factur-X est un fichier PDF qui contient, de manière invisible, un fichier XML structuré avec toutes les données de la facture (montant, TVA, émetteur, destinataire, lignes de facturation, etc.).

Concrètement :

  • Votre client ouvre le PDF et le lit normalement, comme n'importe quelle facture.
  • Son logiciel comptable extrait automatiquement le XML et enregistre la facture sans saisie manuelle.

Les normes techniques

Élément Détail
Format PDF PDF/A-3 (norme d'archivage longue durée, ISO 19005-3)
Format XML CII (Cross-Industry Invoice), norme UN/CEFACT
Norme sémantique EN 16931 (norme européenne de facturation électronique)
Profil BASIC (couvre les besoins courants d'un cabinet d'avocats)

Conseil : Vous n'avez pas besoin de comprendre ces normes en détail. SmartAvocat génère automatiquement des factures conformes. Ces informations sont utiles si votre comptable ou votre plateforme de dématérialisation vous pose des questions.

Pourquoi c'est important ?

La réforme de la facturation électronique en France (mise en œuvre progressive à partir de 2026) rend obligatoire :

  1. La réception de factures électroniques pour toutes les entreprises.
  2. L'émission de factures électroniques selon un calendrier progressif.

En utilisant SmartAvocat, vos factures sont déjà au bon format. Vous êtes conforme sans effort supplémentaire.

Comment ça fonctionne dans SmartAvocat

Quand vous créez une facture :

  1. SmartAvocat génère le PDF avec toutes les informations de votre cabinet, du client et des lignes de facturation.
  2. Le XML CII est généré automatiquement avec les mêmes données.
  3. Le XML est embarqué dans le PDF/A-3.
  4. Le fichier final est un seul PDF contenant les deux formats.

Vous n'avez rien à faire de particulier. Chaque facture émise par SmartAvocat est nativement au format Factur-X.

Vérifier la conformité

Depuis la fiche d'une facture, un badge Factur-X confirme que la facture est conforme. Vous pouvez télécharger séparément le XML si votre comptable le demande.

Important : Le format Factur-X est obligatoire pour la transmission via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Consultez la page Raccordement PDP pour connecter SmartAvocat à votre PDP.

Archivage

Les factures au format PDF/A-3 sont conformes aux normes d'archivage longue durée. Vous pouvez les conserver telles quelles pendant la durée légale de conservation (10 ans pour les documents comptables).

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